Abonnés

Lutte contre le greenwashing : la DGCCRF durcit ses contrôles

Publié le 18 novembre 2025 à 12h11

FBL Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Alors que la transition écologique devient un argument de vente de plus en plus incontournable, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) intensifie ses contrôles sur la communication environnementale des entreprises. Le « greenwashing », c’est-à-dire le recours abusif à des allégations prétendument « vertes », expose les entreprises à des risques financiers et réputationnels de plus en plus importants.

Par Aude Guyon, avocate associée, et Juliette Arnoux, avocate, FBL Avocats

1. Renforcement des sanctions pour lutter contre le greenwashing

En France, les allégations environnementales mensongères (« greenwashing » ou écoblanchiment) sont juridiquement considérées comme des pratiques commerciales trompeuses. A ce titre, la DGCCRF dispose ainsi du pouvoir de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les entreprises qui avancent des arguments écologiques imprécis, injustifiés, ou susceptibles d’induire le consommateur en erreur.

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Franchisé et procédure de sauvegarde : quel sort pour le contrat de franchise ?

Lorsqu’un franchisé est placé en procédure de sauvegarde, le franchiseur perd une grande partie de...

Abonnés Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code...

Voir plus

Chargement…