Alors que la transition écologique devient un argument de vente de plus en plus incontournable, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) intensifie ses contrôles sur la communication environnementale des entreprises. Le « greenwashing », c’est-à-dire le recours abusif à des allégations prétendument « vertes », expose les entreprises à des risques financiers et réputationnels de plus en plus importants.
1. Renforcement des sanctions pour lutter contre le greenwashing
En France, les allégations environnementales mensongères (« greenwashing » ou écoblanchiment) sont juridiquement considérées comme des pratiques commerciales trompeuses. A ce titre, la DGCCRF dispose ainsi du pouvoir de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les entreprises qui avancent des arguments écologiques imprécis, injustifiés, ou susceptibles d’induire le consommateur en erreur.
Les sanctions peuvent être particulièrement lourdes. Au titre des pratiques commerciales trompeuses, le greenwashing peut être puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros pour les personnes physiques et 1 500 000 euros pour les personnes morales. Ce montant peut être augmenté de façon proportionnée aux avantages retirés de la pratique, soit jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen réalisé sur les trois derniers exercices, soit, depuis la loi Climat et résilience, jusqu’à 80 % des dépenses engagées pour la publicité ou la communication en cause lorsque la pratique trompeuse porte sur des allégations environnementales (contre 50 % pour les pratiques trompeuses hors greenwashing).
La loi Climat et résilience a donc significativement renforcé les sanctions financières en matière de pratiques commerciales trompeuses, en particulier lorsqu’elles reposent sur des allégations à caractère environnemental.
Par ailleurs, depuis 2024, lorsque l’allégation trompeuse est diffusée en ligne, les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison et 750 000 euros d’amendes pour les personnes physiques et une amende d’un montant maximal de 3,75 millions d’euros pour les personnes morales.
