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Prospectus

Mais où est passée la notion de placement privé ?

Publié le 16 février 2018 à 15h26

Alain Pietrancosta et Alexis Marraud des Grottes   OPTION FINANCE

Le règlement Prospectus du 14 juin 2017 consacre une conception extensive de l’offre au public qui ne laisse quasiment plus d’espace à la notion de placement privé. Les offres adressées à un cercle restreint de personnes ou à des investisseurs qualifiés deviennent des offres au public exemptées de prospectus.

Par Alain Pietrancosta,  agrégé des facultés de droit, professeur l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), membre du comité exécutif du Labex RéFi, et Alexis Marraud des Grottes docteur en droit, avocat associé, Orrick Rambaud Martel

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