« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Par Mathieu Selva-Roudon, avocat associé, et Automne Ponce, avocate, LPA Law
A en croire ce principe, celui qui abuse de son droit devrait répondre des dommages qu’il cause à autrui sans qu’une once de compréhension ne lui soit accordée.
Une philosophie dont la Cour de cassation ne semble pas être adepte au vu de sa récente décision rendue le 12 février concernant l’application d’une majoration de 80 % lorsqu’un tel abus est commis2.
Il s’agissait en l’espèce de la société les Hauts de l’Oumède, exerçant une activité de marchand de biens qui s’est vu notifier une proposition de rectification de l’administration fiscale remettant...
