Nous ne pouvions faire l’économie, dans ces colonnes, d’une réaction suite au boulet de canon tiré par le Conseil d’Etat sur les packages de managers, quelques jours avant une trêve estivale tant attendue cette année.Sans revenir sur l’alpha et l’oméga technique de ce triptyque explosif, déjà largement commenté, nous rappellerons simplement que par trois arrêts, et plus spécialement l’un d’eux (CE Plén., 13 juillet 2021, n° 435452), le juge fiscal généralise les cas de requalification en salaires de gains tirés des management packages.
Par Mathieu Selva-Roudon, avocat associé, LPA-CGR avocats
L’administration fiscale n’en attendait pas moins : le juge de l’impôt direct fait un grand pas en arrière... pour venir « ajuster » (à défaut de l’aligner complètement) sa position avec celle, très critiquée, rendue par la Cour de cassation en matière de cotisations sociales.
