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Marchés publics de gestion d’actifs : quelles possibilités de transfert (dans le contexte du Brexit) ?

Publié le 16 octobre 2020 à 15h11

OPTION FINANCE

La sortie bientôt effective du Royaume-Uni de l’Union européenne est l’occasion de mettre en perspective les dispositions prévues en la matière par le Code de la commande publique – alors même que la cession de marchés publics est en principe prohibée.

Par Olivier Jesequel, directeur, Bfinance, et Franck Lepron, avocat associé, UGGC Avocats 

La durée initiale moyenne des marchés publics de gestion d’actifs est proche de six ans pour les actifs cotés, et de 13 ans pour le non-coté. Par ailleurs, le secteur de la gestion d’actifs est en...

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