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Marchés publics/privés : les pistes juridiques face aux pénuries et hausses des matières premières

Publié le 11 mai 2022 à 14h47

Fidal Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Depuis fin 2020 sont observées une pénurie et une flambée des prix des matières premières.

Par Guillaume Collart, avocat, et Damien Detalminil, avocat, Fidal

Pour une entreprise titulaire d’un contrat administratif (marchés publics, DSP) ou partie à un contrat privé (ex. : contrat de fourniture), ce phénomène peut générer des difficultés : tarifs du contrat inadaptés, retard d’exécution, difficultés d’approvisionnement…

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