Confrontés à une raréfaction des financements publics et constatant l’appétence grandissante des citoyens et des entreprises pour contribuer à des projets publics ciblés, les collectivités et les acteurs publics locaux (établissements publics du domaine de la culture notamment) ont mis sur pied des politiques de mécénat pour financer des projets divers.
La présente publication entend revenir sur les caractéristiques d’un tel « mécénat privé de personnes publiques » afin de sensibiliser les entreprises sur les avantages de ce dispositif.
1. Mécénat : définition
Selon l’édition 2022 du Dictionnaire Larousse, « mécéner » signifie, dans le langage courant, « apporter une aide financière à un projet ou un événement artistique, un artiste, etc. ».
Si la définition juridique du mécénat rejoint cette définition usuelle, elle s’en distingue par son degré de précision. En effet, conformément à l’arrêté du 6 janvier 1989 « relatif à la terminologie économique et financière », il est d’usage (pour l’administration fiscale comme les juridictions) de définir le mécénat comme :
