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Mécénat d’entreprise : la loi de simplification transfère les obligations déclaratives vers le rapport de gestion

Publié le 6 juillet 2026 à 16h45

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Maguette Diouf, fiscaliste, docteure en droit, CMS Francis Lefebvre

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 supprime, à compter de 2027, la déclaration fiscale spécifique au mécénat. L’obligation d’information est transférée vers le rapport de gestion, avec un périmètre et un contenu modifiés.

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