Fiscal
L’administration intègre les nouvelles dispositions légales et donne des précisions.
Par Agathe d’Aubigny,avocat counsel, CMS Francis Lefebvre avocats.
Les commentaires du BOFiP relatifs au mécénat d’entreprise ont été mis à jour récemment1. Les modifications apportées par les lois de finances pour 2020 et 2021 y ont été intégrées ainsi que plusieurs rescrits2. Certaines précisions et clarifications introduites par cette mise à jour méritent d’être soulignées.
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...
Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...
Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
