Dans le contexte d’une justice française au bord du point de rupture, Hubert d’Alverny, avocat associé et Justine Garnier, Olympe Richaud et Fanny Richard, avocates au cabinet d’Alverny Avocats, analysent dans une série de trois articles la nécessaire évolution du système juridique français.
« La justice n’a plus les moyens de remplir son rôle et fait l’objet de remises en question multiples. […] Après des décennies de dégradation, un point de rupture semble avoir été atteint à l’occasion de la crise sanitaire1. » Constat des Etats généraux de la Justice de 2020.
Face à la quantité croissante d’affaires portées devant les juridictions – près de 2 millions de décisions en matière civile et commerciale étaient rendues en 20232 – les 7 900 magistrats professionnels peinent à statuer dans un temps raisonnable. Les délais moyens de jugement n’ont cessé de s’allonger au cours des vingt dernières années : au 31 décembre 2024, l’âge moyen des affaires en cours atteignait plus de 21 mois devant les tribunaux judiciaires (contre 9,3 mois en 20013) et 19 mois devant la cour d’appel4.
Aux yeux des justiciables, les tribunaux débordés ne sont plus en mesure de rendre des décisions satisfaisantes : 45 % seulement de la population française déclare avoir confiance dans les institutions judiciaires5.
Les professionnels de justice, soumis à des surcharges de travail et au supplice de Tantale de budgets supplémentaires promis, puis reportés ou annulés, éprouvent de légitimes lassitudes et découragements. Un tel constat laisse craindre une dégradation progressive de la qualité des décisions rendues.
Cette situation critique offre aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) une utilité et un sens nouveaux. Au départ simples outils parmi d’autres dans la boîte des professionnels de justice, les MARD s’imposent progressivement comme un axe d’évolution et un instrument central de la politique judiciaire : le choix de l’amiable.
