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Menarini : le Conseil d’Etat clarifie les contours de la preuve en prix de transfert
Publié le 12 novembre 2025 à 18h36
Eight Advisory Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 7 mai 2025 dans l’affaire Menarini (n° 491058) illustre deux enseignements majeurs. D’une part, la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP) peut être appliquée sur la base d’un seul comparable interne dès lors qu’il est fiable. D’autre part, le déficit structurel d’une filiale française et le poids de ses charges ne suffisent pas, à eux seuls, à établir un transfert indirect de bénéfices.
Par Hugo Larpin, avocat-directeur, Eight Advisory Avocats
1. La CUP interne : fiabilité, même en l’absence de pluralité
Le Conseil d’Etat rappelle la prééminence de la méthode CUP, privilégiée par les Principes OCDE lorsqu’un comparable fiable existe. Dans l’affaire Menarini, l’administration s’était fondée sur une...
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