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Mention expresse : un dispositif à bien maîtriser et à ne pas négliger !

Publié le 7 mai 2025 à 14h18

RSM Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Alors que s’ouvre la période déclarative des résultats des sociétés et revenus des particuliers, il est essentiel de rappeler le dispositif de la mention expresse, parfois négligé mais important en matière de gestion fiscale !

Par Anne Seibel, avocate fiscaliste, RSM Avocats

L’impôt est assis, en règle générale, sur des bases d’imposition déclarées par les redevables qui sont présumées être exactes et sincères. Cette obligation déclarative qui incombe au contribuable lui fait supporter la charge de déterminer et de déclarer avec justesse ses obligations fiscales.

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