La loi de finances initiale (LFI) pour 2019 se distingue de celles qui l’ont précédée à deux titres au moins. En premier lieu, elle concentre les mesures fiscales de fin d’année, le Gouvernement ayant fait le choix de ne pas introduire de dispositions fiscales dans la loi de finances rectificative pour 2018. En second lieu, c’est la LFI 2019 qui transpose en droit interne la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale (site « ATAD ») du 12 juillet 2016, alors que la France avait initialement réclamé – et obtenu – un délai de grâce pour procéder à cette transposition, jusqu’en 2024.
Par Laurent Olléon, avocat associé, Anne-Sophie Kerfant, avocate associée et Charles Briand, avocat associé, Orrick Rambaud Martel
Il n’est pas question de détailler ici l’ensemble des mesures fiscales de ce texte, mais plutôt de faire le point sur trois sujets : le nouveau plafond de déduction des charges financières, la réforme du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation et la réforme du régime de l’intégration fiscale.
