Longtemps cantonnée à une fiscalité de niche, la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux connaît récemment un regain d’attention, notamment à la suite de l’engouement autour de l’investissement dans l’or et d’un développement accru des plateformes d’investissement en ligne proposant des investissements sur de l’or physique ou de l’or papier.
Une décision rendue le 7 mai 2025 par la cour administrative d’appel1 de Bordeaux se penche sur la distinction fiscale entre les métaux précieux, soumis à la taxe forfaitaire à un taux de 11 %, et les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, soumis à cette même taxe à un taux de 6 %.
Instituée par la loi du 19 juillet 1976, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité est née en parallèle d’un régime d’imposition généralisée des plus-values patrimoniales réalisées par les particuliers.
Son objectif : offrir un mode d’imposition simplifié pour les biens difficiles à tracer, en particulier lorsqu’il est compliqué de justifier du prix et de la date d’acquisition, comme c’est souvent le cas pour les objets précieux acquis de longue date ou par succession. L’idée d’un prélèvement à taux fixe, assis non sur la plus-value mais sur le prix de cession, répondait ainsi à une logique de praticité fiscale.
La taxe s’applique aux cessions ou exportations de métaux précieux et d’objets précieux, sous réserve des règles spécifiques applicables aux bénéfices professionnels. Sont ainsi soumis à cette imposition forfaitaire les particuliers, les associations ainsi que les personnes morales dans la mesure où les produits tirés de ces opérations ne relèvent ni de l’impôt sur le revenu, ni de l’impôt sur les sociétés.
Si la charge économique repose sur le vendeur – le plus fréquemment un particulier, résident fiscal français – la...
