Abonnés

Métaux précieux ou objets précieux : une qualification qui vaut de l’or

Publié le 2 juin 2025 à 17h23

Arsene   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Longtemps cantonnée à une fiscalité de niche, la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux connaît récemment un regain d’attention, notamment à la suite de l’engouement autour de l’investissement dans l’or et d’un développement accru des plateformes d’investissement en ligne proposant des investissements sur de l’or physique ou de l’or papier.

Par Charles Dalarun, associé, et Nicolo D’Orazio, collaborateur, Arsene

Une décision rendue le 7 mai 2025 par la cour administrative d’appel1 de Bordeaux se penche sur la distinction fiscale entre les métaux précieux, soumis à la taxe forfaitaire à un taux de 11 %, et les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité, soumis à cette même taxe à un taux de 6 %.

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…