Certes, il ne s’agit pour l’instant que d’une déclaration politique qui n’emporte par elle-même aucun effet juridique. Elle marque cependant l’expression d’une volonté non équivoque de certains élus.

Faut-il voir dans cette première secousse l’annonce de répliques prochaines susceptibles d’affecter un marché en croissance ?

La structuration et l’évolution de la réglementation applicable à la location de meublés touristiques, qui a récemment fait l’objet d’une profonde refonte lors de l’adoption de la loi Echaniz-Le Meur en novembre 2024 (loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale), pourraient fournir des éléments de réponses.

1. Une évolution législative et réglementaire historiquement liée à un marché en mouvement

Le marché de la location de meublés touristiques a joui d’un essor considérable à la faveur de l’émergence des plateformes de location. Ce type de location s’est alors rapidement imposé comme un nouveau modèle économique s’agissant, en particulier des résidences secondaires dont le plan de financement d’acquisition se voyait alors grandement amélioré.

Dans ce contexte, de nombreux biens immobiliers ont progressivement vu leur usage plus ou moins régulièrement détourné de leur usage habituel d’habitation à titre de résidence principale lorsqu’ils ont été mis en location meublée de courte durée au profit d’une clientèle de passage, entraînant ainsi en pratique un phénomène de retrait de biens du marché locatif traditionnel de longue durée et renforçant le cas échéant la tension déjà existante sur ce dernier.

En réaction à la prolifération des meublés touristiques particulièrement dans les zones tendues, un arsenal législatif et réglementaire a été structuré et s’étoffe encore davantage aujourd’hui afin de préserver l’offre locative traditionnelle et sanctionner les éventuelles dérives.

Depuis le...