Après beaucoup d’attente, le Parlement européen a adopté le 15 avril dernier le texte de la future directive marchés d’instruments financiers 2 («MIF2»)(1) qui promet d’affecter sensiblement les relations producteurs/distributeurs.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable Services Financiers, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Au niveau des producteurs, il sera nécessaire de définir le marché cible des produits et de s’assurer de cette bonne distribution. En effet, MIF2 prévoit que les entreprises d’investissement mais aussi les conseillers en investissements financiers(2) (ensemble les «EI») qui conçoivent des instruments financiers veillent à ce que (i) lesdits instruments soient conçus de façon à répondre aux besoins d’un marché cible défini, (ii) la stratégie de distribution de ces produits soit compatible avec le marché cible défini, et (iii) des mesures raisonnables soient prises pour garantir que ces instruments sont distribués auprès du marché cible défini.
Au-delà, MIF2 impose aux EI fournissant des services de conseil en investissements (ce qui est généralement le cas à l’occasion de la commercialisation d’instruments financiers) d’indiquer à leurs clients/prospects préalablement à la délivrance d’un tel conseil si elles agissent à titre indépendant. Si tel est le cas, alors cette EI :
– doit évaluer un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché qui ne doivent pas être limités à des produits (a) de cette EI ou d’entités ayant des liens étroits avec elle ou (b) d’entités avec lesquelles l’EI a des relations juridiques ou économiques présentant le risque de nuire à l’indépendance du conseil fourni ; et
– n’accepte pas, en les conservant, des droits, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers à l’exception des avantages monétaires mineurs.
