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Droit bancaire et financier

Miscellanées buissonnières sur la loi Sapin 2

Publié le 13 janvier 2017 à 11h27

Grégory Benteux, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Comment faire un commentaire synthétique d’un texte traitant d’autant de sujets différents que la loi dite «Sapin 2» n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à «la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique»… Même en ne retenant que les sujets touchant au seul droit bancaire et financier, la liste des thèmes reste longue… Alors, pour faire œuvre utile, nous vous proposons de vagabonder entre les sujets dont le lecteur aura le moins de chance d’entendre parler dans d’autres commentaires d’actualités concernant cette loi.

Par Grégory Benteux, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Notre chemin croise tout d’abord l’article 53 de la loi, qui crée un nouvel alinéa à l’article L. 141-4 du Code monétaire et financier selon lequel : «Nonobstant toute disposition ou stipulation...

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