La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une société qui sont mis à disposition d’une autre, selon qu’ils exercent dans cette dernière société des fonctions essentiellement techniques ou qu’ils y sont personnellement titulaires d’un mandat social au titre duquel ils exercent une mission de direction générale. Dans une première affaire (CAA Paris 11 avril 2025 n° 24PA02851 et 24PA02852), la CAA de Paris était saisie de la question de la déductibilité par la société Vinci Energie Europe (VEE) de sommes facturées par VED, une société allemande du groupe, à raison de la mise à disposition d’un cadre dirigeant, salarié de la filiale allemande. L’administration fiscale française remettait en cause la déductibilité par VEE des rémunérations refacturées, notamment au motif que la refacturation ne reposait ni sur une convention formelle de mise à disposition ni, a fortiori, sur un contrat de travail direct conclu par la société française. Pour admettre la déduction des sommes refacturées à la société française, la cour a établi que les fonctions exercées par l’intéressé et ayant donné lieu aux rémunérations litigieuses étaient de nature technique et opérationnelle et, en ce sens, détachables des fonctions de président qu’il exerçait également dans VEE. En effet si le cadre dirigeant, ...