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Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes

Publié le 14 avril 2025 à 18h01

Darrois Villey Maillot Brochier   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier

La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une société qui sont mis à...

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