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Mixité et mandataires sociaux : les contours de la mixité évoluent

Publié le 13 janvier 2023 à 11h30

August Debouzy   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Les enjeux RSE et, en son sein, la mixité, sont au cœur des sujets de gouvernement d’entreprise. Au cours de ces dernières années, de nombreux dispositifs ont ainsi instauré puis renforcé des obligations de mixité à la charge des entreprises.

Par Julien Aucomte, associé, Virginie Desbois, counsel, et Audrey Thomas, avocat senior, August Debouzy

La loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, dont le champ d’application a été étendu en 2014, a imposé au sein des conseils d’administration ou de surveillance des SA, SE et SCA (i) dont les actions...

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