C’est dans la torpeur de l’été qu’ont été publiés deux décrets pris à la suite de l’ordonnance 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (« OPC ») et visant à moderniser la gestion collective française et, en particulier, à favoriser l’investissement dans le private equity.
Tout d’abord, le décret 2025-673 du 18 juillet 2025 est venu préciser le régime de pré-liquidation des fonds communs de placement à risques (FCPR) et de leurs dérivés (fonds commun de placement dans l’innovation et fonds d’investissement de proximité). Ainsi, pour les véhicules agréés depuis le 13 juin 2024, le Code monétaire et financier (CMF) prévoit désormais que la période de pré-liquidation de ce type de véhicule démarre au plus tard douze mois avant l’échéance initiale de liquidation du fonds voire immédiatement à l’issue de son sixième exercice s’il n’a pas détenu, dans les 24 mois précédents, de titres éligibles à son « quota juridique » au sens de l’article L. 214-28 du CMF1. Cette mesure vise à favoriser une liquidation rapide compte tenu de la démocratisation de cette classe d’actifs.
Sur ce point, un second décret 2025-762, daté quant à lui du 4 août 2025, favorise grandement l’investissement en private equity en apportant de nombreux assouplissements et clarifications, en particulier pour les OPC dits « ELTIF » conformes au regard du règlement (UE) 2015/760.
Tout d’abord, s’agissant du quota juridique, ce décret est venu préciser que le respect du quota juridique s’appréciait tant directement qu’indirectement par transparence lorsque lesdits investissements sont réalisés au travers d’entités d’investissement, en particulier d’autres OPC. Cette modalité établit donc clairement que, dans la limite de leurs règles de concentration, les FCPR peuvent bien tenir compte...
