Pour toutes les entreprises concernées, le nouveau règlement apporte d’importantes modifications aux règles comptables françaises, en prévoyant notamment :

– une nouvelle définition du résultat exceptionnel, recentrée sur les événements majeurs et inhabituels, auxquels s’ajoutent certains éléments spécifiques par nature (par exemple, les écritures comptables d’origine fiscale, les corrections d’erreurs ou les changements de méthode inscrits en résultat) ;

– la suppression de la technique des transferts de charges : les comptes 79 sont supprimés et les charges désormais réallouées par le crédit du compte de charges initialement débité ou, dans certains cas, par l’utilisation de comptes spécifiquement désignés à cet effet (par exemple, en ce qui concerne les indemnités d’assurance ou les remboursements de charges de personnel) ;

– la modification du plan de comptes, avec la création et la suppression de nombreux sous-comptes ;

– de nouveaux modèles d’états financiers et l’obligation de présenter certains nouveaux tableaux en annexe.

Au-delà des potentielles difficultés techniques liées à l’application de la nouvelle définition du résultat exceptionnel, les entreprises se trouvent donc confrontées à la mise en œuvre opérationnelle du règlement comptable, ce qui requiert l’adaptation de leurs processus et de leurs systèmes comptables. Ces modifications devaient en principe être opérées dès le 1^er janvier 2025 mais les logiciels comptables n’avaient généralement pas été reparamétrés à cette date et la plupart des entreprises n’ont eu d’autre choix que de les mettre en œuvre en cours d’exercice, avec un véritable enjeu de conformité pour les comptes, les états financiers et la liasse fiscale de l’exercice 2025.

Dans ce cadre, plusieurs chantiers ont dû être menés simultanément afin de garantir tout à la fois la régularité des comptes et la sécurisation de la détermination du résultat fiscal. Mais cette mise en conformité peut aussi être porteuse d’opportunités.