Adopté le 22 novembre 2022, le règlement comptable 2022-06 du 4 novembre 2022 s’applique à titre obligatoire aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, aussi bien pour les sociétés industrielles et commerciales qui appliquent le PCG que pour les sociétés appliquant les règlements sectoriels*. En pratique, seul le règlement relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance n’a pas été modifié.
Pour toutes les entreprises concernées, le nouveau règlement apporte d’importantes modifications aux règles comptables françaises, en prévoyant notamment :
– une nouvelle définition du résultat exceptionnel, recentrée sur les événements majeurs et inhabituels, auxquels s’ajoutent certains éléments spécifiques par nature (par exemple, les écritures comptables d’origine fiscale, les corrections d’erreurs ou les changements de méthode inscrits en résultat) ;
