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Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte dit C3IV : l’aventure continue !

Publié le 2 mars 2026 à 16h45

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 3 minutes

Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

On sait que l’article 36 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte dit C3IV, codifié à l’article 244 quater I du CGI. Ce...

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