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Réglementation
Modification du guide de l’AMF sur le financement de la recherche dans le cadre de MiFID II
Publié le 16 février 2018 à 11h07
Christophe Jacomin, LPA - CGR
OPTION FINANCE
Le Guide de l’AMF (publié initialement en juillet 2017) relatif aux modalités de financement de la recherche par les prestataires de service d’investissement (PSI) a fait l’objet, le 17 janvier 2018, de deux modifications.
Par Christophe Jacomin, avocat, associé, LPA - CGR
Une première modification clarifie les conditions dans lesquelles la recherche produite dans le cadre d’une émission sur les marchés primaires peut être considérée comme un avantage non monétaire mineur (ANMM). Une seconde, est le résultat de la prise en compte des questions-réponses publiées par la Commission européenne le 26 octobre 2017.
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