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Modification du Plan comptable général français : attention à en anticiper les conséquences !

Publié le 31 mars 2023 à 10h30

BM&A    Temps de lecture 6 minutes

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 4 novembre dernier, le règlement 2022-06 modifiant le Plan comptable général. Même si ce règlement n’est pas encore homologué, les entreprises doivent appréhender dès à présent les changements qui en découlent, tant ils auront des impacts sur certains indicateurs de performance.

Par Danièle Batude, associée, BM&A

Les entreprises qui établissent leurs comptes consolidés en IFRS ont déjà connu les conséquences des changements de méthode et de présentation des états financiers sur les covenants bancaires, notamment avec l’entrée en vigueur d’IFRS 16 qui a modifié fortement les notions de dettes et de résultat d’exploitation.

A partir de 2025 (avec possibilité d’anticipation en 2024), c’est au tour des états financiers sociaux et consolidés établis selon le référentiel français de changer de présentation.

Deux changements importants sont prévus qui impactent fortement les agrégats contribuant à la formation du résultat d’exploitation ou de l’excédent brut d’exploitation.

En effet, les éléments à prendre en compte en résultat exceptionnel sont fortement réduits :

– d’une part, les plus et moins-values de cession ne feront plus partie du résultat exceptionnel alors que c’était la règle précédemment. Désormais, le résultat de cession des immobilisations corporelles ou incorporelles sera porté au niveau du résultat d’exploitation (sauf exception, lorsque les plus et moins-values de cession résultent d’un événement correspondant à un événement majeur et inhabituel) et le résultat de cessions des immobilisations financières sera présenté au niveau du résultat financier. Dans cette logique, les reprises de subventions d’investissement seront parallèlement comptabilisées au niveau du résultat d’exploitation. Seules quelques entreprises qui estimaient que leur activité récurrente comprenait la cession d’immobilisations (loueurs professionnels, transporteurs...) intégraient déjà le résultat sur cessions d’immobilisations dans le résultat d’exploitation et ne seront pas impactées ;

– d’autre part, le classement en résultat exceptionnel n’est possible que si deux conditions cumulatives sont réunies : la charge ou le produit concerné doit être rattachable à la fois à un événement majeur et à un événement inhabituel.

Actuellement, le...

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