Le Listing Act a apporté de nombreuses modifications au règlement Prospectus, dont certaines sont applicables depuis le 4 décembre 2024 tandis que d’autres le deviendront en 2026. Ce début d’année permet d’en dresser un premier bilan et d’en préciser les perspectives pour les acteurs du marché obligataire.
Par Florie Poisson, avocate, CMS Francis Lefebvre
Depuis le 4 décembre 2024 :
– le délai de rétractation dont peuvent bénéficier des investisseurs « retail » suite à la publication d’un supplément (ou d’un nouveau prospectus de base) a été porté de deux à trois jours ouvrés ;
– de nouvelles dispenses à l’obligation de prospectus ont été introduites, en cas de cotation ou d’offre au public d’obligations fongibles avec des obligations existantes lorsque (i) les obligations...
