L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 comporte d’importantes modifications concernant les moyens qui doivent être attribués au comité social et économique (CSE) et particulièrement concernant les budgets dont il peut bénéficier. Il faut rappeler que les ressources financières de cette instance comportent deux budgets distincts : le budget dit de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles.
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CSE
Modifications pour les budgets du comité d’entreprise, devenu comité social et économique
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