Publiée le 18 avril 2025 au Journal de Monaco, la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 marque une réforme structurante du droit des sociétés monégasque. Attendue depuis plusieurs années, cette modernisation s’inscrit dans une volonté stratégique de renforcer l’attractivité économique de la Principauté.
Loin de bouleverser l’équilibre juridique existant, le texte procède par ajustements ciblés, articulant tradition juridique et nouvelles exigences opérationnelles. Il ne prétend pas à l’exhaustivité, mais constitue une première étape cohérente vers un droit des affaires mieux adapté aux pratiques actuelles et à l’évolution de l’économie.
1. La SURL : un véhicule simple et sécurisé pour l’entrepreneur individuel
Au cœur de cette réforme figure la création de la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SURL). Cette nouvelle forme sociale permet à un entrepreneur individuel de constituer une société sans autre associé, tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée à ses apports. Avec un capital social minimum de 8 000 euros, la SURL offre une alternative simple et protectrice aux entreprises en nom personnel, lesquelles restent moins contraignantes (et ne perdent donc pas leur intérêt) mais peuvent exposer personnellement l’entrepreneur aux risques inhérents à son activité.
Elle répond ainsi à une demande forte, en particulier de la part des porteurs de projets souhaitant bénéficier d’une structure intégralement détenue par eux mais juridiquement sécurisée, tant sur le plan patrimonial que statutaire.
2. Assouplir la gestion des SAM : création, dématérialisation, publicité
Le texte modernise également de manière significative le régime applicable aux sociétés anonymes monégasques (SAM). La constitution d’une SAM peut désormais se faire par acte notarié ou par acte sous seing privé. Les réunions des organes décisionnels pourront être tenues à distance et, s’agissant des réunions du conseil d’administration, a priori...
