Un récent avis de la CEPC apporte une précision importante sur la notion de grossiste au sens du Code de commerce. Quelles conséquences sur les négociations commerciales fournisseurs-distributeurs ?
Dans le secteur agroalimentaire, qui n’a jamais entendu parler d’« Egalim » ? Réponse : personne. Commerciaux, logisticiens, acheteurs, comptables, dirigeants et commissaires aux comptes : tous emploient couramment le mot-valise ! Celui-ci renvoie aux Etats généraux de l’alimentation, convoqués par le gouvernement d’Edouard Philippe au cours de l’été 2017. Un peu à la manière de Louis XVI qui, en mai 1789 et afin de faire face à une crise amplifiée par de mauvaises récoltes, avait réuni clergé, noblesse et tiers état. En 2017, les objectifs étaient ambitieux et enthousiastes : favoriser une chaîne de production durable et équitable, une alimentation plus saine, plus sûre et plus respectueuse. Mais surtout, la priorité première : améliorer les revenus agricoles, dont la profession connaît encore de nombreuses situations personnelles dramatiques. Toutefois, la réalité peut fâcheusement ramener les esprits sur terre. A ce jour, Egalim reste avant tout un mille-feuille législatif. Quant aux effets, on peut noter des résultats économiques incertains, par opposition à des tracasseries certaines pour les acteurs des filières agroalimentaires.
Parmi les différentes lois issues des Etats généraux de l’alimentation, c’est la loi du 18 octobre 2021 (« Egalim 2 ») qui fut de très loin la plus structurante pour les filières agroalimentaires. Elle consacre la théorie du ruissellement qui, dans ce domaine comme dans d’autres, relève moins de la science que de la croyance. L’objectif de cette...