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Neutralisation des écarts de change en cas de renouvellement d’un prêt

Publié le 6 mai 2025 à 9h49

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

En principe, les écarts de change et de conversion relatifs aux avoirs en devises ainsi qu’aux créances et dettes libellées en monnaies étrangères doivent être pris en compte pour la détermination du résultat imposable de l’exercice.

Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre

Par dérogation, le 4e alinéa du 4 de l’article 38 du CGI permet d’opter pour la neutralisation des écarts de change. Cette règle est applicable, sous conditions, aux prêts libellés en monnaie...

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