L’actualité fiscale en bref
Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre Avocats.
L’administration apporte plusieurs réponses intéressantes… mais laisse subsister quelques interrogations.
L’article 238 bis JB du CGI issu de la loi de finances pour 2021 prévoit un dispositif temporaire et optionnel de neutralisation des conséquences fiscales de la première opération de réévaluation libre d’actifs réalisée au cours d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
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