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Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs : nouvelles précisions

Publié le 1 juillet 2025 à 9h30

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

L’administration précise notamment qu’une fusion placée sous le régime spécial est une opération intercalaire au regard du dispositif de neutralisation des conséquences fiscales d’une réévaluation libre.

Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre

On rappelle que l’article 238 bis JB du CGI prévoit un dispositif temporaire et optionnel de neutralisation des conséquences fiscales de la première opération de réévaluation libre d’actifs constatée...

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