L’administration précise notamment qu’une fusion placée sous le régime spécial est une opération intercalaire au regard du dispositif de neutralisation des conséquences fiscales d’une réévaluation libre.
Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs : nouvelles précisions
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés IA et gestion de fonds : enjeux de transparence
Tant les investisseurs institutionnels que les régulateurs réclament davantage de transparence sur...
Abonnés Transparence salariale : les directions générales en première ligne
La transparence des rémunérations ne sera pas une obligation déclarative de plus. Elle contraindra...