Le Conseil d’Etat a récemment considéré, par sa décision L’Air Liquide du 15 novembre 2021, que la QPFC réintégrée au bénéfice imposable pour l’application du régime des plus-values sur titres de participation doit être regardée non comme ayant pour objet de neutraliser de manière forfaitaire la déduction de frais mais comme visant à soumettre à l’impôt, à un taux réduit, les plus-values de cession de titres de participation. Cette nouvelle jurisprudence est susceptible d’emporter des effets au-delà de la combinaison du régime d’exonération des plus-values de cession de titres de participation avec le régime d’imputation des crédits d’impôts étrangers qui était au cœur de ce litige.