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Taux de l’IS

Nouveautés pour les sociétés réalisant une partie de leur chiffre d’affaires à l’étranger, ou versant des intérêts à un créancier lié

Publié le 24 août 2018 à 11h09

Florent Ruault, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

L’administration, par une importante mise à jour du 1er août 2018, a apporté plusieurs modifications au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) pour tenir compte de la baisse progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) prévue par la dernière loi de finances.

Par Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Rappelons notamment qu’au terme de cette baisse, le taux normal doit être ramené à 25 % en 2022. Il en résulte en particulier que les acomptes provisionnels d’IS dus au titre d’un exercice ouvert au...

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