La solution est désormais connue : la Cour de cassation considère que dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur a l’obligation de proposer aux salariés concernés tous les postes disponibles susceptibles de répondre aux conditions légales, quand bien même cela conduirait à proposer le même poste à plusieurs salariés (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.250).
Même si la situation peut s’avérer en pratique plus rare, cette solution est-elle transposable à l’obligation de reclassement dans le cadre d’une inaptitude définitive ?
L’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur a proposé au salarié un emploi approprié à ses capacités.
Rien n’empêche de penser qu’un employeur devrait proposer le même emploi à deux salariés déclarés inaptes au même moment dès lors que ce poste est compatible avec leur état de santé.
Il faudrait toutefois préciser dans la proposition de reclassement adressée à chaque salarié que l’emploi proposé a également été proposé à un autre salarié (pour éviter qu’on cherche à imputer à l’employeur un manquement éventuel à son obligation de loyauté).
