En application des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés et plus largement des travailleurs sur lesquels son autorité est susceptible de s’exercer. A cet effet, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La nature de l’obligation de sécurité fut un temps érigée par la jurisprudence en une obligation de résultat, mais la chambre sociale de la Cour de cassation est venue l’assouplir pour la limiter à une obligation de moyens renforcée (Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-24.444, Air France). Ainsi, la responsabilité de l’employeur ne saurait être retenue si celui-ci parvient à démontrer qu’il a pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes afin de protéger la santé et la sécurité de ses salariés, ce que les juges du fond apprécient souverainement.

Outre sa responsabilité civile, et le cas échéant pénale, rappelons que l’employeur s’expose également à une condamnation lorsque le salarié licencié pour inaptitude établit que l’inaptitude dont il fait l’objet procède d’un manquement à l’obligation de sécurité, auquel cas le licenciement doit être jugé comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.121), la chambre sociale donne une illustration des mesures suffisantes qui peuvent être prises par l’employeur pour satisfaire à son obligation et ne pas voir sa responsabilité engagée.