Abonnés

Obligations vertes européennes (EuGB), à quoi s’attendre ?

Publié le 2 juin 2023 à 11h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le tant attendu projet de règlement sur les obligations vertes européennes (« European green bonds » ou « EuGB ») (le « Projet ») a été publié, dans sa version à jour des derniers accords informels convenus entre les instances européennes, le 10 mai 2023. Petit tour d’horizon sur les grandes lignes de cet accord qui devrait être soumis au vote du Conseil et du Parlement dès le 11 septembre prochain.

Par Rosetta Ferrère, avocate associée, CMS Francis Lefebvre

1. Norme volontaire

Le Projet repose sur l’application d’exigences uniformes pour les émetteurs qui souhaitent volontairement utiliser l’appellation « obligations vertes européennes » ou « EuGB » ; ces exigences ne s’imposeront donc pas pour les émetteurs n’utilisant pas cette appellation.

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…