Sous l’égide d’un conciliateur, qui est souvent un administrateur ou un mandataire judiciaire, la conciliation permet de réunir toutes les parties prenantes nécessaires en vue de la négociation d’un accord à large spectre (principaux créanciers, actionnaires, repreneur etc.).

Dans ce contexte, la reprise répondra souvent à trois objectifs : générer des flux de trésorerie immédiats pour stabiliser la situation financière, recentrer le périmètre des activités, et renégocier avec les créanciers l’endettement, là encore pour stabiliser la situation (new money, rééchelonnement, abandon le cas échéant d’une partie des encours, standstill, waivers etc.). Ces opérations interviennent dans un cadre amiable, sans que le conciliateur ne dispose de moyens de coercition particuliers. Bien évidemment, le contexte fragile de l’entreprise en conciliation contraint les parties à effectuer les concessions indispensables en vue de la pérennité du projet.

En effet, l’issue de la conciliation doit être la conclusion d’un accord soumis soit au président du tribunal (constat) soit au tribunal (homologation). Dans les deux cas, il conviendra de justifier de ce que l’accord trouvé assure la pérennité de l’entreprise. L’homologation est souvent recherchée car elle seule permet d’obtenir le privilège de new money et de faire obstacle aux risques de nullité de la période suspecte ; elle présente toutefois l’inconvénient d’impliquer une certaine publicité du processus.

Afin de parvenir à cet accord, plusieurs techniques juridiques et financières pourront être mises en œuvre, notamment des opérations de carve-out, de conversion de dette en capital, d’engagements d’apport du repreneur, etc.