Abonnés

Opérations de reprise dans le contexte d’une procédure de conciliation : enjeux et précautions à prendre

Publié le 29 octobre 2025 à 14h11

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La conciliation, procédure de prévention et de traitement des défaillances d’une entreprise, peut offrir, sous certaines réserves, un cadre privilégié à une reprise. Encore faut-il maîtriser l’articulation entre les négociations commerciales, les contraintes juridiques de la conciliation et les besoins souvent urgents de l’entreprise cible, qui par hypothèse est en difficulté, le contexte étant toujours celui d’une situation financière et de trésorerie tendue.

Par Guillaume Bouté, avocat counsel, et Antoine Melchior, avocat, CMS Francis Lefebvre

Sous l’égide d’un conciliateur, qui est souvent un administrateur ou un mandataire judiciaire, la conciliation permet de réunir toutes les parties prenantes nécessaires en vue de la négociation d’un accord à large spectre (principaux créanciers, actionnaires, repreneur etc.).

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés Franchisé et procédure de sauvegarde : quel sort pour le contrat de franchise ?

Lorsqu’un franchisé est placé en procédure de sauvegarde, le franchiseur perd une grande partie de...

Abonnés Nantissement de crypto-actifs, précision des règles du jeu

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, dite loi DDADUE 5, a introduit à l’article L. 226-5 du Code...

Voir plus

Chargement…