La fiscalité se place régulièrement au cœur de la réflexion d’un dirigeant d’entreprise lorsqu’il entend déterminer les modalités du versement de ses revenus et plus particulièrement l’arbitrage entre la rémunération et les dividendes.
Par Aurélien André, avocat, et Cyril Vancraeynest, avocat, Fiducial Legal by Lamy
L’instauration du prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes ou «flat tax» rebat les cartes.
1. Les impératifs juridiques et comptables
La distribution de dividendes ainsi que le versement d’une rémunération obéissent à certains impératifs juridiques et comptables qu’il convient de rappeler.
Un balayage rapide des principales règles applicables en la matière s’impose.
Tout d’abord, ces revenus sont de natures différentes. Les dividendes rémunèrent un capital alors que la rémunération est attachée à la qualité de dirigeant et elle est, à ce titre, censée constituer un revenu du travail.
