«Modération, modernisation, moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations», le Code du travail est réformé, instaurant la fexi-sécurité. La modération rend le droit social plus « business friendly » devant les tribunaux, la modernisation consacre l’instance unique(CSE) et le dialogue social en entreprise, enfin, les restructurations sans licenciements économiques sont rendues possibles.
Par Anna Christina Chaves, avocat associée, Stehlin & Associés et auteure de la réforme du Code du travail de A à Z (juin 2018, Fauves éditions)
Sept mois… C’est le temps qu’il aura fallu entre la loi d’habilitation du 2 août 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 pour redéfinir entièrement les fondamentaux du droit du travail par la...
