Cet article traite de la comptabilisation de créances décotées. Les aspects fiscaux sont indicatifs ; dans tous les cas, l’avis d’un fiscaliste est indispensable pour assurer un traitement approprié.
1. Origine des créances décotées
Une créance décotée correspond à la situation dans laquelle une société acquiert une créance auprès d’une autre entité, pour un prix d’acquisition inférieur à sa valeur nominale. Autrement dit, une cession de créance est une convention par laquelle un créancier cède à un cessionnaire sa créance détenue sur un débiteur1. Pour être opposable aux tiers, cette cession doit être signifiée au débiteur ou acceptée par lui dans un acte authentique (C. civ., art. 1690) sauf dans certaines opérations spécifiques2. Depuis 2016, l’obligation de signification par huissier des cessions de créances a été supprimée (C. civ., art. 1323).
• Au plan comptable, l’acquéreur enregistre la créance acquise à son prix d’acquisition tandis que le cédant constate une charge égale à la différence entre sa valeur nominale et son prix de cession. Chez le cédant, une reprise de provision peut intervenir dès lors qu’il existait une dépréciation antérieure à hauteur de la décote. Le montant de la « dette » chez l’entité débitrice reste inchangé et égale à sa valeur nominale d’origine. Cette créance décotée peut être issue d’une transaction externe avec une société tierce ou d’une transaction interne au sein d’un groupe3.
• Dans le cas particulier d’une cession intragroupe, cette transaction doit donner lieu à l’élimination du résultat interne (ex. perte) dans les comptes consolidés selon les modalités prévues par le règlement ANC 2020-01. Dans le cas d’une opération réalisée au sein d’un groupe fiscal, la...
