Une décision récente1 rendue par le Conseil d’Etat relance la question du traitement applicable aux sociétés étrangères qui réalisent des profits, notamment immobiliers, en France : quel régime d’imposition, IR ou IS, leur est-il applicable ? La réponse de la jurisprudence apparaît parfois confuse.
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Sociétés étrangères et plus-values immobilières
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