A l’heure où les outils issus de l’intelligence artificielle (IA) sont appelés à se déployer de plus en plus largement dans les entreprises, la question de la consultation préalable du Comité social et économique (CSE) risque de nourrir un contentieux plus abondant.
En effet, rappelons que le CSE doit être consulté « sur les questions intéressant la gestion, l’organisation et la marche générale, notamment (…) sur l’introduction d’une technologie nouvelle et tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de sécurité ou de santé et les conditions de travail » (art. L. 2312-8 du Code du travail). A défaut, l’employeur s’expose à un risque d’entrave au fonctionnement du CSE et peut également se voir judiciairement interdire d’utiliser l’outil tant que l’instance n’a pas été valablement consultée.
Si la chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision déjà ancienne, avait à l’époque écarté l’exigence de consultation au regard des conséquences mineures sur les conditions de travail du logiciel mis en œuvre (Cass. soc. 12 avril 2018, n° 16-27.866), plusieurs décisions ont été rendues au cours des dernières semaines par les juridictions de première instance.
Une première espèce concerne une société publique développant une activité de production et de diffusion audiovisuelle, qui avait mis en place depuis 2024 une plateforme sécurisée destinée à permettre l’accès aux outils d’IA générative du marché, afin d’offrir d’abord la possibilité de créer un assistant...
