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Outils d’intelligence artificielle et consultation du Comité économique et social

Publié le 30 septembre 2025 à 17h58

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

A l’heure où les outils issus de l’intelligence artificielle (IA) sont appelés à se déployer de plus en plus largement dans les entreprises, la question de la consultation préalable du Comité social et économique (CSE) risque de nourrir un contentieux plus abondant.

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