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Outils et processus numériques en droit des sociétés : quelques nouveautés à connaître

Publié le 16 décembre 2025 à 10h00

Fidal   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

Le législateur européen, au travers de la directive 2025/05 du 19 décembre 2024, vient renforcer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés en vue de faciliter l’utilisation d’informations fiables sur les sociétés à l’échelle européenne, par un dispositif d’harmonisation et de simplification.

Par Laurent Drillet, avocat associé, Fidal

La directive UE 2025/25 du Parlement européen et du Conseil en date du 19 décembre 2024 modifiant les directives 2009/102/CE et UE 2017/1132, en ce qui concerne l’extension et amélioration de...

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