Lors d’un récent colloque organisé par la Cour de cassation(1), les orateurs ont attiré l’attention des participants sur les difficultés que peut susciter un excès de liquidités dans une holding faisant l’objet d’une donation en régime « Dutreil ». Quelques précautions s’imposent en effet.
L’article 787 B du CGI permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur les droits de mutation lors de la donation des parts d’une société holding, sous un certain nombre de conditions.
En pratique, deux cas de figure peuvent se présenter.
Ainsi, il est possible de faire porter cet abattement sur les participations dans les filiales détenues par la holding, considérée comme « transparente ». Peu importe alors que cette dernière détienne des avoirs non éligibles à ce régime particulier puisque l’abattement ne leur sera pas applicable.
