L’arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 23 novembre dernier (4e ch., 23 novembre 2021, n° 19/03868) sonnerait-il la reconnaissance par la jurisprudence de l’impossibilité que les fonctions de direction puissent être exercées par le seul donateur dans un engagement collectif de conservation réputé acquis ?
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