« D’une utilisation imprécise, tous les mots ont perdu leur tranchant »1. L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la pratique de ces conventions dont l’originalité tient notamment à leur souplesse, leur confidentialité et leur inventivité. Elle apporte aussi des ajustements et des clarifications utiles pour que ces accords extra-statutaires puissent efficacement répondre aux aléas de la vie des sociétés et, dans une certaine mesure, résister à l’usure des années. Cette revue sélective invitera, une fois n’est pas coutume, à inciter tout à la fois à la prudence dans l’application de règles strictes et à la créativité dans l’imagination de possibilités nouvelles.
Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Les nouvelles ambitions des projets de crédits carbone volontaires en afrique
L'article 6 de l'Accord de Paris subordonne à l'autorisation de l'État d'accueil (l'« Autorisation...
Abonnés Évaluation financière : le mur climatique que nos modèles ignorent encore
La raréfaction des ressources fossiles et les effets du changement climatique rendent inéluctable la...