L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Le dispositif, qui est le principal soutien aux activités de recherche et développement, a connu plusieurs évolutions en 2017 qu’il paraît utile de synthétiser.
Par Christophe Leclère, avocat, et Adrien Sanvelian, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
1. Champ d’application du CIR
Deux jurisprudences méritent d’être rappelées :
1. Par souci de conformité au droit de l’Union européenne, le champ d’application territorial du CIR avait été étendu, en 2004, aux opérations de recherche localisées dans un autre Etat membre de...
