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Parité des listes électorales à l’élection du CSE : la démission des élus irrégulièrement élus permet-elle d’éviter l’annulation de l’élection ?

Publié le 12 novembre 2025 à 18h33

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Issu de la loi Rebsamen du 17 août 2015, le principe de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans la composition des listes électorales aux élections professionnelles nourrit,...

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