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Parole d’expert, décision de juge et locked box

Publié le 21 mars 2024 à 8h30

DS Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

La survenance d’un litige sur la valeur des droits sociaux cédés rappelle l’importance des pouvoirs de l’expert désigné sur le fondement de l’article 1843-4 du Code civil. Les aléas afférents à cette procédure doivent inciter les parties à l’encadrer, voire à privilégier une méthode simplifiant la fixation d’un complément de prix.

Par Jérôme Lombard-Platet, avocat associé, DS Avocats (1)

Dans le cadre des litiges relatifs à la valorisation des droits sociaux, la solution de départage est clairement définie : Il s’agit de la procédure d’estimation des titres par la voie d’un expert...

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