L’article L. 3342-1 du Code du travail prévoit que tous les salariés d’une entreprise compris dans le champ des accords d’intéressement et de participation bénéficient de leurs dispositions. La question s’est posée de savoir si des salariés travaillant à l’étranger au service d’une entreprise française devaient être bénéficiaires de la participation au même titre que les autres salariés.
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Participation et intéressement : détachés et expatriés sont bénéficiaires
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